Accéder à la version initiale un 2e confinement national à compter du 29 octobre ... - Vie publique.fr Le décret 220/1454 est paru ce matin au Journal Officiel . Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2020, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 8 octobre 2020 portant que les concessions de la Médaille militaire du présent décret sont faites en conformité des lois . Ce décret modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. COUR D'APPEL D'AMIENS liste decret naturalisation 2021. Référé-liberté contre le décret n° 2020-1310 du 29 Octobre 2020 Décret n° 2021-506 du 27 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 ... Ce recours s'appuie, notamment, sur la rupture du principe d'égalité entre les établissements concernés. Décret du 29 octobre 2020 portant promotion et nomination ... - Legifrance Article 1; Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié : — 1° Le II de l'article 4 est remplacé par des II et II bis ainsi rédigés : « II. Décret modifiant l'article 5 du décret du 29 octobre 2020 ... - Wallonie Mesures prises par décrets et arrêtés ministériels en ... - Quebec.ca Décret du 29 octobre 2020 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh. Décret du 29 octobre 2020 portant promotion dans l'ordre ... - Légifrance Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Légifrance Retour au Sommaire du JO ‹ Texte précédent Texte suivant › Copier le texte Décret publié le 7 mars 2021. Retrouvez votre décret de naturalisation grâce a notre outil Mon Décret, et effectuer toutes les recherches associées. Décret du 29 octobre 2020 pour faire face à l'urgence ... - CDSA33 Décret du 29 octobre 2020 portant concession de la ... - Legifrance Les requêtes n°445821, n°445837, n°445839, n°445850, n°445857, n°445868, n°445869 et n°445888 sont en effet dirigées contre le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Sélectionner un fonds. Decret-2020-1310-du-29-octobre-2020-mesures-C19-etat-urgence2.docx - 2 I. Décret du 29 octobre 2020 portant admission au traitement Décret du 29 octobre 2020 : les nouvelles dispositions 03/03/2021 Enseignement à distance et adaptation du calendrier scolaire, tels sont les deux points principaux sur lesquelles porte le décret no 2021-384 du 2 avril 2021 venant modifier celui du 29 octobre dernier en ce qui concerne le domaine de l'éducation.
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