modèle de lettre demande de télétravail fonction publique

Trouver un modèle de lettre dans la catégorie fonction publique. Téléchargez nos modèles de lettres de demande de recours au télétravail ... modèle - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l ... Modèle de demande de recours au télétravail Date Lieu Nom, prénom et coordonnées du salarié Dénomination sociale, nom du représentant et adresse de l'employeur Lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre en main propre remise contre décharge Madame/ Monsieur, Salarié(e) de notre Établissement depuis le [date de votre entrée dans l'entreprise], je vous adresse la . Accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la Fonction publique : 3 jours par semaine maximum, droit à la déconnexion, indemnité forfaitaire Exemple 1 : modèle de lettre de droit de retrait en période de Coronavirus. Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde. Le télétravail est entré en vigueur dans la fonction publique depuis le 13 février 2016, le décret l'encadrant ayant été publié le 12 février 2016. L'accord-cadre relatif au télétravail dans la fonction publique signé le 13 juillet 2021 par la ministre de la transformation et de la fonction publique, les instances représentatives des collectivités locales, la fédération hospitalière de France et les organisations syndicales, prévoit la mise en plus d'une indemnisation forfaitaire de télétravail pour couvrir les frais liés . Langues: FR. Lettre de demande de recours au télétravail en l'absence d'accord ... Télétravail - cdg25 modèle de lettre demande de télétravail fonction publique Published by on 19 janvier 2021 on 19 janvier 2021 Ce modèle de lettre : Lettre de demande de détachement Les règles applicables au temps partiel sont très encadrées par le droit du travail.. Les formalités d'envoi de votre demande sont ainsi fixées par l'article D3123-3 du Code du travail.A défaut de règles de formalisme prévues par votre convention collective ou un accord collectif, la réglementation impose d'envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception. Lettre d'information. Abonnez-vous à notre newsletter. Le télétravail dans la FPT (note mise à jour) - CDG67

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