Publié le 05.11.2021 12 Mo 479 Lectures 2543 Téléchargements. J. Historique Au Niger l'état civil moderne remonte seulement à l'année 1950 avec l'arrêté n° 4602/ APTE du 16 Août 1950 qui institue un système dualiste comprenant un volet d'état civil pour les personnes régies par le droit moderne et un autre pour celles régies par les coutumes locales . Ce document reprend dans leur intégralité les articles des parties législative et réglementaire du code rural. La police judiciaire art... 12 à 26 Section 1. The Nigeria Police was founded in 1930, its origin is traceable to 1861 when it was first known as the “Consular Guard” with an initial strength of 30 men. Celles-ci prévoient que lorsque des demandeurs majeurs se voient octroyer le bénéfice d’une protection, cette protection est également accordée à leurs enfants mineurs présents en France. California Code, Civil Code - CIV. Abdoul Nasser Nabéri • 10 Avril 2018 • Cours • 7 181 Mots (29 Pages) • 3 368 Vues. Droit nigérien — Wikipédia SECTION 2 : DROITS ET OBLIGATIONS DU PERSONNEL … . La loi PACTE : pour la croissance et la ... - economie.gouv.fr Mme Gonda Fassouma. 2 pages - 30,35 KB Télécharger. Code Pénal du Niger (2003) tel qu’amendé par la loi no. 2008-18 Vu la loi n° 2018-37 du 1er juin 2018, remplaçant et abrogeant la loi n° 2004-50 du 22 juillet 2004, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger ; Vu la loi n° 2013-03 du 23 janvier 2013, déterminant l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement de la Cour de Cassation ; The present report covers the period from 1 July to 31 December 2019 and provides an overview of developments and trends … COUR CONSTITUTIONNELLE DU NIGER La dernière modifications de fonds du Code pénal date de 1994, on donne le plafond maximum des peines, jusqu’au plafond, le juge a une liberté totale.
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