procédure pénale et nouvelles technologies

Doctrine : la 1re plateforme d'intelligence juridique Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Or l’atteinte aux droits fondamentaux peut s’avérer plus aiguë lorsque l’on a recours aux nouvelles technologies et à la science. L'action contre le terrorisme l’effet de la technologie, mais dont la fonction ne diffèe pas. Une manipulation qui le rendra traçable et infalsifiable tout au long de la procédure. Lancé fin 2018 par les ministères de la justice et de l’intérieur, le projet de procédure pénale numérique avait pour ambition de faire communiquer entre eux les systèmes d’information de la justice, de la police et de la gendarmerie. Programme 16h30 : Introduction Sylvie Cimamonti, Professeur Aix-Marseille Université, Directrice du laboratoire de droit privé et de sciences criminelles. Les nouvelles technologies au service de la procédure pénale Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2022. Dans le cadre de la modernisation de la justice, les nouvelles technologies sont une priorité. 3). Elle fait émerger des situations complètement inédites, voire de nouveaux "objets" non identifiés et auxquels les règles classiques ne peuvent pas s’appliquer. Nouvelles technologies et justice pénale - univ-droit.fr

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