Modèle de lettre de déclaration de grossesse à l'employeur : Objet : Déclaration de grossesse. Réglementaire Textes de référence : Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à . Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. (Circulaire Fonction Publique n° 1475 du 20/07/82) 6 jours pour un agent travaillant à temps complet pour les agents travaillant à temps partiel, le nombre de jours d'autorisations d'absence est égal au produit des obligations hebdomadaires de service d'un agent travaillant à temps plein dans les mêmes conditions, plus un jour, par la quotité de travail à temps partiel de l . (.) C'était l'un des nombreux objectifs de l'accord du 13 juillet dernier sur le télétravail dans la fonction publique. Aussi le fonctionnaire ne pourra Pour une heure de grève, il y a une retenue d'1/160ème du salaire. fonction du temps de travail. : une heure) comme sur plusieurs mois. 03/03/2006 à 11:59. Ainsi, l'article 32 du projet de loi de transformation de la fonction publique, actuellement examiné à l'Assemblée nationale, ajoute un cas de non application du délai de carence en insérant un 5° au II de l'article 115 de la loi de finances pour 2018 pour les cas de congés de maladie prescrits pour les agents publics en état de grossesse postérieurement à la déclaration de . voir aussi les droits de la femme enceinte au travail. Calcul et éléments de la paie. J'aimerais savoir si j'ai le droit de me présenter à ce concours qui aura lieu pendant mon arrêt maladie. 10, 20 ou 60 minutes travaillées en moins chaque jour, les règles sont différentes selon les entreprises et en fonction du secteur public ou privé. Document mis à jour le 08/08/2019 1/6 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord 14, rue Jeanne Maillotte - CS 71222 - 59013 Lille Cedex 03 59 56 88 00 - www.cdg59.fr FICHE INFO STATUT Congé de maternité Durée du congé Durée légale du congé de maternité page 2 Cas particuliers Accouchement tardif page 3 La santé au travail dans la fonction publique ... - Droit-medical.com PDF Fiche Info Statut Les agents de la fonction publique ont droit à une ... - Infos Droits Il peut alors vous . Les personnes titulaires, stagiaires ou contractuelles dans la fonction publique ont droit au congé maternité et au congé pathologique dans les mêmes conditions que les salariés.
1h par jour grossesse fonction publique
