2. > Non classé > commentaire article 11 et 89 de la constitution. Article 11 et 89 de la Constitution - ebpilates.com.br Inscribed by the author to Ruth Bader Ginsburg. Articles 89 et 11 de la Constitution française de 1958 Les articles 11 et 89 de la Constitution - Le Monde.fr The Tenth Justice . 3 . Article 11 Et 89 De La Constitution Dissertation Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution A group of books on Supreme Court Justices, the judiciary, and legal interpretation: 1. Inscribed by the author to Ruth Bader Ginsburg. Il comprend un article unique, l'article 89, qui détermine la procédure normalement applicable en matière de révision constitutionnelle. Publié le 19 juillet 1962 à 00h00 - Mis à jour le 19 juillet 1962 à 00h00. Celui-ci propose deux procédures différentes mais une autre solution pour modifier la constitution apparait l'article 11 de la constitution, permettant au gouvernement de procéder à un référendum portant sans en passer par la décision du parlement (modèle très très inspiré de De Gaulle). La révision telle qu'elle est prévue par la constitution (article 89) L'article 89 compose à lui seul le titre 16 de la constitution intitulé De la révision. Cette procédure solennelle de l'article 89, scelle ainsi le processus de révision. Celui-ci propose deux procédures différentes mais une autre solution pour modifier la constitution apparait l'article 11 de la constitution, permettant au gouvernement de procéder à un référendum portant sans en passer par la décision du parlement (modèle très très inspiré de De Gaulle).
article 11 et 89 de la constitution
