Rocard. 1958-2020: quand, pourquoi et par qui fut utilisé l'article 49-3? Paris (AFP) - Publicité L'article 49-3 de la Constitution, dont s'est saisi samedi Edouard Philippe pour faire adopter la réforme des retraites, a été utilisé par de nombreux Premiers ministres. Au cours du quinquennat écoulé, ce dispositif législatif contesté n'a été utilisé qu'une seule fois. Question : le 49-3 utilisé à maintes reprises par Valls est-il légal ANALYSE - Depuis 1958, l'article 49-3 de la Constitution a été utilisé 89 fois avec un record de 28 recours par Michel Rocard. 49.3 : comment ça marche - lalorgnette.info Qu'est-ce que l'article 49.3 - Le Journal du Dimanche Recours au 49-3 : les précédents depuis le gouvernement Rocard . . L'article 49-3, cet outil de la Constitution si utile et ... - Le HuffPost Recours au 49-3: les précédents depuis le gouvernement Rocard aucun gouvernement n'a eu à regretter de recourir au 49.3. . - GOUVERNEMENT MANUEL VALLS (mars 2014 - ): le 17 février 2015, Manuel Valls utilise le 49-3 pour faire passer en première lecture le projet de loi d'Emmanuel Macron "pour la croissance et. Même si l'article 49-3 de la Constitution est souvent décrié, a été utilisé 85 fois depuis 1958 sur 50 textes, sans compter le projet de loi El Khomri. Michel Rocard, le champion de l'utilisation du 49.3 | INA Ainsi le gouvernement Rocard, menaçant d'ores et déjà, comme Chirac en son temps, de sortir le 49-3 pour renier le «ni-ni» (ni privatisation, ni nationalisation) promit par François Mitterrand dans sa Lettre aux français, vient de franchir un nouveau pas sur le chemin de la capitulation nationale.
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