Attestation attestation sur l'honneur travailleur indépendant Chaque fin d’année, vous devez également nous fournir une copie de votre avis d’imposition. attestation de reprise d'activité à temps complet. Vos attestations auparavant disponibles sur le site du RSI, sont désormais téléchargeables sur votre espace urssaf.fr. Modèle d'attestation de statut du conjoint exerçant une activité ... Voici un modèle d'attestation. Ci-dessous, nous vous suggérons ces modèles d'attestation sur l'honneur de l' interruption de toute activité professionnelle qui accompagneront votre demande de congé paternité ou de départ à la retraite et que vous adapterez à votre situation. Le chef d'entreprise ou d’exploitation agricole fait la déclaration tant du statut de son conjoint ou partenaire travaillant dans l’entreprise ou l’exploitation qu’il dirige, que de sa modification auprès du centre de formalités des entreprises ou le guichet unique : du parent justifiant l’isolement de son enfant car atteint d’une immunodépression grave ; - Lorsque l’enfant est accueilli chez un assistant maternel à domicile positif au Covid-19 ou cas contact intrafamilialle . Au 1er juillet 2021, il est allongé à 25 jours (32 jours en cas de naissances multiples), devient fractionnable et peut être accordé aux salariés et aux non salariés dans les 6 mois après la naissance. Modèle de lettre d’attestation sur l’honneur de non-activité Si vous devez fournir une attestation de non-activité sur l’honneur, vous pouvez utiliser le modèle de courrier ci-dessous : A (ville), le (xx/xx/xx) Nom et Prénom Adresse Code Postal, Ville Numéro de téléphone Adresse mail Destinataire Adresse Code postal, ville Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Attestation sur l'honneur (Modèle de document) » sera mise à jour significativement. O Salarié : statut pouvant être choisi par le conjoint qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise en percevant un salaire. Adresse. Attestation de célibat. Attestation sur l'honneur
