Réponse. Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d’un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour inaptitude. RSA-BASE-30-50-30-30 Procédures d'urgences pour rétablir les droits au RSA Dans un arrêt rendu le 10 avril 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a validé une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de quatre mois ferme, infligée à une infirmière ayant commis une faute de surveillance de l’état d’un nourrisson, faute ayant entraîné des séquelles sur le patient (CAA Bordeaux, 10 avril 2018, Mme A., req. D'autre part - et à la même date -, le revenu de solidarité active (RSA) bénéficie … RSA suspendu : Quoi faire et à quel moment - Mesallocations.fr Si c’est une première sanction, elle peut aller jusqu’à 80% du montant total du RSA pour une personne seule et jusqu’à 50% pour des parents isolés ou un foyer avec au moins un enfant à charge. BOI-RSA-BASE-30-50-30-30. Cabinet d'avocats Symchowicz & Weissberg » La sanction …
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