Votre email. Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus . J'avais déjà demandé par … Les constructions neuves (qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire) bénéficient d'une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans. Madame, Monsieur, Au choix selon le cas : J'ai l'honneur de vous informer que je suis titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Demande d'exonération de la taxe foncière suite à des travaux Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : … Logement vide ou vacant : comment être exonéré de taxe foncière? Dans ce cas, il faut envoyer une lettre de demande d'exonération à l'administration fiscale. Vous m’avez transmis l’avis d’imposition ( numéro de l’avis) relatif à la taxe foncière ( année) afférente à un logement situé ( adresse du logement ). Pour avoir droit à l’exonération, vous devez avoir réalisé des travaux d’économie d’énergie sur un logement achevé avant le 1er janvier 1989. Demande d’exonération de la taxe sur les logements vacants. Formulaire n°6707-SD Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non baties Taxe foncière sur les propriétés non baties Déclaration à souscrire afin de bénéficier des exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bties prévues aux articles 1394 C, 1395 1°bis, 1395 1°ter et 1395B. Logement meublé de tourisme en zone de revitalisation rurale (ZRR) : si vous êtes propriétaire d’un hôtel, d’un logement meublé de tourisme, ou d’une chambre d’hôtes située dans une ZRR, vous pouvez bénéficier d’une exonération permanente de taxe foncière. Vous pouvez télécharger le formulaire d’exonération ici. Elle est possible pour : les nouvelles constructions immobilières (logements sur plan, achevés ou VEFA) ; les changements d’affectation ayant entraîné d’importants travaux.
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