Abuser de leur autorité, comme menacer quelqu’un ou utiliser la force lorsqu’elle n’est pas nécessaire à leur travail. Refuser de vous donner leurs nom et matricule si vous leur demandez. Demander le nom ou le matricule des policiers qui vous interceptent : ce n’est pas obligatoire de les avoir pour porter plainte, mais ça peut être utile. Je lui demande son matricule et elle me dit non je ne vous le donnerai pas, ou alors seulement si vous signez la contravention. Écrit par : Minet 15h46 - jeudi 27 août 2009. » « Oui, les textes nationaux prévoient le port du matricule pour tous les policiers et gendarmes », reconnaît Christophe Mirmand, préfet de la région Bretagne. « La seule exception, à ma connaissance, c’est la présence d’équipements spéciaux dans des circonstances particulières, ce qui n’était pas le cas lors de ces manifestations. dire non à un policier ou à un gendarme qui vous demande vos papiers dans la rue. Auteur (s): La rédaction de France-Soir. Mais n’y a-t-il pas aussi un risque d’abus de la part des personnes interpelées ? "Il faut qu’on soit irréprochables, professionnels et maintenant identifiables. Le … Un arrêt de la Cour d'appel de Paris, rendu en avril dernier, affirme qu'il n'est pas illégal de refuser de communiquer le code de son mobile à un policier. J’ai porté plainte sur un ex-conjoint violent et en plus je me suis fait agressee par 2 policiers, un de St-Jean-sur-Richelieu et j’ai porté plainte, je suis fait agressee sexuellement par les 2 policiers. Dans ce genre de situation, sachez que vous pouvez : Demander le nom ou le matricule des policiers qui vous interceptent : ce n’est pas obligatoire de les avoir pour porter plainte, mais ça peut être utile. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription ou en nous contactant à l'adresse suivante : thierryvallatavocat@pm.me. Pouvez vous d'éclairer et me dire s'il peut y avoir des traces d'éventuels mails ou courriers que je … Que risquent les policiers ne portant pas leur RIO? Y a-t-il déjà eu ... 27 Mai 2012. Ce n’est pas exact. Cela dépend de l’infraction recherchée et les buts poursuivis. « Matricule 728 » | L’ex-policière Stéfanie Trudeau destituée | La … Alalala, refus de donner son matricule du policier ? Personnage de Terminator : Les Chroniques de Sarah Connor interprété par Richard T. Jones.. Comment payer et recevoir copie amende ou PV électronique
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